epandage au bord du Doubs - Oye-et-Pallet

Oye-et-Pallet – Mars 2020

Pendant que certains sont confinés d’autres en profitent pour polluer notre ressource en eau et nos rivières.

Taxer cet épandage d’irresponsable, ce qui est bien le cas, est cependant une façon de masquer la réalité des laits AOP et laits standards produits et transformés sur les plateaux karstiques. Situation d’excédents structurels de matière organique produite et épandue (fumiers, lisier et digestats) qui finissent en grande partie dans nos rivières, alors pourquoi pas directement !

Et ceci sous l’œil bienveillant de l’état et des responsables agricoles

localisation de l’épandage – dans une zone humide au bord du Doubs

Rappel de la règlementation

source : Article 1 – arrêté préfectoral du Doubs du 11 avril 2014

Puisque vous êtes ici…
… nous voudrions vous rappelez que la crise que connaît nos rivières est toujours présente. 10 après les premières mortalités, cette crise ne bénéficie pas d’une prise de conscience suffisante à la hauteur de l’enjeu. Nous ne parlons pas que de poissons mais aussi de notre bien commun à tous : l’eau ! Le collectif SOS LRC s’est donné pour mission d’informer et d’alerter sur cet enjeu. Pour cela, nous avons besoin de votre soutien.  Même pour 1 €, vous pouvez SOUTENIR le collectif SOS LRC — et cela ne prend qu’une minute, ICI. Merci.

13 commentaires sur “Oye-et-Pallet – Mars 2020”

  1. Et après, le monde agricole s’étonne d’être mal vu par une partie de la population…
    Même si ils ne sont pas les seuls, les exploitants ont quand même une grosse responsabilité de la dégradation des milieux naturels.

  2. SI cette photo correspond bien à un acte illégal ,il est nécessaire qu’une plainte soit déposée .
    C’est tellement évident…

  3. Bonjour,

    En quoi est-ce irresponsable ?
    C’est interdit ? Il est trop près de la rivière ? Les 2 ?

    Merci de vos précisions !

    Pierre

    1. ICI c’est un épandage de type 2 : lisiers et purins
      La limite d’épandage est de 35 mètres du cours d’eau.
      je ne vois pas de bande enherbée ou boisée donc ,dans ce cas, pas de dérogation pour passer à seulement 10 mètres.
      Si la pente régulière du sol est supérieure à 7% ,on passe à 100 mètres !!!
      Si forte pente à proximité : interdiction .

      Espérons que les agents de l’ OFB vont sortir d’avantage de leurs bureaux pour Contrôler le terrain .

      1. Petite précision qui vaut ce que vous en jugerez :
        – ce n’est pas un épandage de purin ou lisier, mais un épandage de fumier … !

        Cela ne change rien à la responsabilité du fait d’épandre auprès de plans d’eau, même si la légalité n’est pas en cause .

        1. Bonjour Denis,
          Le texte de l’arrêté préfectoral du 11 avril 2014 est on ne peut plus clair : « L’épandage des effluents d’élevage et des matières issues de leur traitement est interdit : sur les sols inondés ou détrempés. » L’exception qui existe pour les fumiers ne concernent que les sols pris en masse par le gel. Voir l’arrêté ici ==> (fin de l’article 1) ==> http://www.doubs.gouv.fr/content/download/10707/66061/file/arrete%202014101-0024%20modifiant%20le%20RSD.pdf
          La légalité est en cause visiblement ici.
          Bien à vous,

    1. OUI , tout cela fait partie d’une réglementation très précise.
      En France ,nous sommes excellents pour produire de la réglementation et pour ne pas l’appliquer puisqu’il n’y a pas presque pas de contrôle et pratiquement pas de peines de Justice.
      C’est pourquoi les derniers citoyens responsables doivent monter au créneau et prendre leurs responsabilités.

  4. Les épandages font l’objet de plans validés pa les services de l’Etat. Informez vous aupres fe la DDT ou de la DDCSPP du département concerné. Si l’agriculteur n’est pas dans les clous il sera normalement sanctionné. Dans le cas contraire vous pouvez contester ce plan ou la Fédération.

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