Rapport Vindimian définitif

Après un 1er avis préliminaire (le lien ici), voici le rapport officiel de Monsieur Vindimian, expert en environnement, mandaté par Ségolène Royal pour faire le point sur les pollutions des rivières comtoises.

Le Collectif va lire attentivement ce rapport avant de s’exprimer sur son contenu.

Vous y trouverez un résumé puis une cinquantaine de pages plus détaillées.

Le rapport dans son intégralité en pdf:  Rapport Vindimian définitif

Vous trouverez ci-après le résumé officiel puis les recommandations.

Le résumé officiel de ce rapport définitif:

Suite à des mortalités piscicoles à répétition sur des rivières réputées pour leur qualité halieutique, la Loue et les rivières comtoises, les acteurs de ces territoires ont engagé une démarche collective de reconquête. Elles ont demandé l’appui d’une mission du CGEDD. À la suite d’un premier rapport sur les causes, les échanges se sont poursuivis sur les actions à engager et à renforcer.

Les acteurs des bassins versants de la Loue et des rivières comtoises sont convaincus de l’intérêt d’une stratégie qui parie sur l’excellence environnementale. Cela passe avant tout par un travail de mise en place d’un label d’excellence environnementale, décliné dans chacun des secteurs d’activité. Ce travail difficile devrait déboucher sur des cahiers des charges par filière qui valorisent ceux qui mettent en œuvre de bonnes pratiques qui diminuent leur empreinte environnementale.

Pour coordonner les engagements, il est proposé de mettre à profit les apports de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et de la loi sur la nouvelle organisation de la République pour mutualiser et professionnaliser les actions, ce qui se traduira rapidement par la création d’un établissement public d’aménagement et de gestion des eaux, voire de plusieurs. Le projet s’adossera sur une structuration efficiente des établissements publics de coopération inter-communale du territoire karstique qui caractérise la zone de travail permettant de mettre en œuvre la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondation. La vision stratégique et le partage de l’information ont vocation à rester au sein de la conférence départementale qui prendra la suite de la conférence Loue et rivières comtoises.

Plusieurs mesures pratiques sont proposées dans le rapport, sans caractère d’exhaustivité. Elles sont classées en trois catégories :

• préserver les eaux des substances indésirables ;
• préserver le fonctionnement des écosystèmes aquatiques ; • faire adhérer à l’excellence environnementale.

Les mesures en cours de mise en œuvre dans le cadre du Sage et du contrat de territoire seront poursuivies et amplifiées, certaines mesures nouvelles sont proposées. Une série d’entre elles concerne les systèmes d’assainissement au sens large, dont le diagnostic, la structure et le fonctionnement seront optimisés sur toute leur chaîne, y compris l’épandage. On s’attachera à la performance aussi bien des systèmes collectifs et individuels que des instruments de gestion des effluents industriels et agricoles en lien avec les filières professionnelles.

Des encouragements forts, à travers le label d’excellence environnementale seront adressés aux élus et aux acteurs économiques pour proposer des procédures de gestion et de production qui respectent la biodiversité et diminuent, voire suppriment, tout rejet de polluants et substances toxiques. Cela concerne notamment les pesticides en lien avec le programme Ecophyto2 et les produits chimiques utilisés dans les filières industrielles ou en foresterie. Le label devra respecter les besoins des filières, par exemple en matière de périmètre pertinent, tout en contribuant sans ambiguïté à l’amélioration du fonctionnement des écosystèmes du territoire karstique de la Loue et des rivières comtoises.

Les cours d’eau, tant en surface que sous terre, constituent une part importante et emblématique du patrimoine du territoire. Tous les acteurs sont invités à mettre en place les mécanismes qui préservent et entretiennent la structure des rivières et des berges et restaurent la continuité écologique et les habitats aquatiques.

Des actions sont prévues également pour faire comprendre et faire savoir quels sont les enjeux de l’excellence environnementale pour le territoire. La complexité des cycles de l’eau, le petit cycle et le grand cycle, doit être expliquée à tous si l’on souhaite une implication collective dans la préservation de leur fonctionnement. Les acteurs des loisirs aquatiques seront sensibilisés et mis à contribution pour faire de leur activité un emblème de l’excellence environnementale. La police de l’environnement continuera à être stricte et sera accompagnée d’actions d’information.

La surveillance des écosystèmes et la mesure des pressions qu’ils subissent doivent être renforcées. Les données doivent pouvoir être facilement accessibles sous une forme structurée et cartographiée. Le pôle karst récemment créé sera un acteur majeur de la production et la diffusion des connaissances. Il recueillera et publiera les données sous la forme d’un observatoire auquel les producteurs de données seront encouragés vivement à contribuer. Il animera un programme de recherches qui sera supervisé par un conseil scientifique indépendant.

En conclusion la mission a conscience que le défi à relever est important. Il implique l’effort de chacun pour une restauration progressive des écosystèmes avec un haut niveau d’exigence. Il faudra être à la fois ambitieux, pro-actif et patient, sous le regard des générations futures.

Les recommandations du rapport Vindimian:

Liste des recommandations Recommandations relatives à l’excellence environnementale

  • Créer et mettre en œuvre un label d’excellence environnementale sectorisé reflétant les efforts des acteurs pour l’excellence environnementale. Lancer une étude de faisabilité définissant les conditions opérationnelles de mise en place d’un tel label (moyens nécessaires, périmètre, maîtrise d’ouvrage). Pour action : acteurs économiques du territoire (tourisme, pêche, industrie, filières agroalimentaires de qualité).
  • Se donner un délai exigeant pour la création d’un Epage sur le bassin Haut- Doubs Haute-Loue capable de monter en charge rapidement pour mettre en œuvre concrètement et de manière exemplaire l’excellence environnementale.
  • Adosser le projet de territoire d’excellence environnementale à une structuration efficiente (Gemapi/Loi Notre) des EPCI du territoire karstique, tout en ouvrant largement les travaux de la conférence aux bassins versants voisins.
  • Maintenir l’esprit de concertation et de partage d’une ambition commune d’excellence environnementale au sein de la conférence Loue et rivières comtoises devenu conférence départementale et accompagner son fonctionnement par un site internet régulièrement alimenté. Pour action préfecture et conseil départemental.

Recommandations d’amélioration de gestion du territoire

  • Prescrire pour tous les systèmes d’épuration un diagnostic du système d’assainissement conforme à l’arrêté du 21 juillet 2015 (incluant donc l’état structurel et fonctionnel du système et débouchant sur un programme d’actions hiérarchisées et chiffrées). Pour action : Police de l’eau (DDT). Généraliser les opérations collectives assainissement dans le contexte de la prise de compétence eau et assainissement par les EPCI. Pour action : Conseil départemental et EPCI. Se saisir de l’opportunité de la loi Notre pour engager des études de structuration et d’état des lieux du patrimoine assainissement pour construire des services eau et assainissement capables de porter l’excellence environnementale. Pour action : EPCI.
  • Accroître les objectifs du volet 3 de l’action I,1 du contrat de territoire et les étendre à l’ensemble du territoire pour atteindre une couverture à 100 % par les Spanc et un nombre significatif de travaux de diagnostic et de mise aux normes. Pour action Département et EPCI.
  • Étendre à toutes les fromageries les mesures C.3.1, C.3.2 et C.4.3 du Sage ainsi que la fiche 2 du contrat de territoire et coupler cette opération avec la mise en place d’une déclinaison départementales des exigences du Sdage concernant les rejets des fromageries en milieu vulnérable. Pour action : Misen et DDSCPP.
  • Poursuivre le bilan des mesures qui concernent le stockage des effluents d’élevage, y compris un retour d’expérience sur l’utilisation du guide des bonnes pratiques pour la gestion des effluents en milieu karstique, vérifier leur efficacité pour l’épandage dans des conditions favorables à l’assimilation des nutriments par les végétaux et en tirer les conséquences pratiques avec la profession. Pour action : chambre interdépartementale d’agriculture 25-90.
  • Évaluer la phase expérimentale puis poursuivre et accélérer la mise en place d’opérations pilotes pour multiplier les initiatives collectives au niveau de la filière afin d’améliorer la gestion des effluents d’élevage. Pour action : Fruitières et FDCL.
  • Coordonner la connaissance des capacités d’épandage de boues de Step et d’effluents agricoles à l’échelle du territoire en tenant compte des caractéristiques des sols.
  • Construire avec le CIGC un label d’excellence environnementale qui tienne compte des mesures de préservation des eaux et de la biodiversité.
  • Mettre en place sans attendre les actions qui visent la suppression de l’usage des pesticides en zone non agricole pour les collectivités et les particuliers conformément au plan Ecophyto2 et mettre en place un label d’excellence environnementale dédié. Pour action: toutes collectivités territoriales.
  • Établir un bilan complet des résultats des actions du plan Ecophyto en termes d’impact sur les rivières comtoises et proposer un projet ambitieux de déclinaison sur le territoire du plan Ecophyto2. Intégrer aux critères du label d’excellence environnementale concernant le comté des exigences en matière de limitation d’usage des pesticides en s’appuyant sur la réflexion des professionnels de l’AOC Comté et sur des critères fermes de limitation de l’usage des pesticides. Pour action DRAAF, GIGC.
  • Rendre compte du bilan du recensement des pollutions industrielles et généraliser un programme ambitieux de réduction de ces pollutions toxiques dans la ligne du programme Limitox en cours sur le val de Morteau.
  • Établir le bilan des mesures C.5.1 et C.5.2 du Sage concernant le traitement du bois et mettre en place un label d’excellence environnementale spécifique. Pour action : DRAAF et filière forestière.
  • Conditionner l’obtention du label d’excellence à la mise en place effective d’opérations de préservation et d’entretien des berges (plantation, prévention du piétinement, etc) et mettre à profit les plans pluriannuels de gestion pour accélérer le processus.
  • Communiquer largement sur le bilan des opérations de reconstitution de la continuité écologique et poursuivre les actions. Pour action syndicats mixtes et Epage.
  • Organiser la diffusion des informations sur les deux cycles de l’eau et sur l’excellence environnementale à l’échelle de tous les habitants du territoire. Pour actions Département, EPTB.
  • Poursuivre les actions de surveillance du territoire en exerçant une police de l’environnement adaptée et en utilisant également les autres leviers disponibles des politiques publiques. Pour action DDT et Epage.
  • Prendre une mesure globale de promotion de loisirs aquatiques respectueux de l’environnement et s’appuyer sur les personnes concernées pour promouvoir l’excellence environnementale.
  • Mettre en place dès début 2017 un conseil scientifique et animer les recherches sur les rivières karstiques du bassin jurassien. Pour action Pôle karst.
  • Accélérer la montée en charge de l’observatoire du pôle karst de l’EPTB afin de lui donner rapidement un rôle intégrateur de l’ensemble des données pertinentes et rendues publiques pour la connaissance des hydrosystèmes, notamment : recensement et cartographie des zones humides à petite échelle ; mesures de connaissance de l’état des milieux aquatiques prévues par le Sage ; inventaire des ouvrages transversaux ; données d’autosurveillance des rejets d’eaux pluviales des collectivités ; quantités de pesticides utilisés en zone agricole et non-agricole. Pour action EPTB et pôle karst.

1 commentaire sur “Rapport Vindimian définitif”

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.