Zones Vulnérables Nitrates, c’est quoi ?
En 1991, une directive européenne a été prise afin de définir les actions à mettre en place afin de protéger les eaux contre la pollution par les nitrates de sources agricoles. Ainsi, la France, devait définir les zones vulnérables nitrates (ZVN) de son territoire, c’est-à-dire toutes les zones (eau superficielles et souterraines incluses) étant ou pouvant être particulièrement concernées par des pollutions nitrates de sources agricoles. Une ZVN est une zone où la pollution des eaux par des nitrates agricoles « menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.«
Une fois un territoire classé en ZVN, une réglementation supplémentaire s’y applique pour les exploitants agricoles afin de limiter les fuites de nitrates vers les eaux. Ces zonages sont révisés régulièrement. C’est l’occasion pour les différents syndicats des eaux et autres spécialistes des rivières de demander le classement de certains cours d’eau particulièrement impactés.
Révision 2021 des ZVN
Le 1er Décembre 2020, le collectif SOS Loue et Rivières Comtoises envoyait ainsi un courrier de 60 pages au préfet coordonateur de bassin afin de demander le classement en Zone vulnérable Nitrate de TOUT le bassin jurassien. Extrait ci-dessous de notre courrier :
Il apparaît donc incontournable d’envisager, au titre des articles 211-75 et 211-76, par.2 du code de l’environnement, en application de la directive NITRATES : le classement en ZONES VULNÉRABLES NITRATES de l’ensemble de ce bassin jurassien, dont le caractère karstique et la très forte productivité biologique naturelle (qui en font toute la valeur patrimoniale) rendent ces rivières particulièrement sensibles au risque d’eutrophisation à partir de seuil de nitrates peu élevés.
Courrier du 1er décembre 2020 du collectif SOS Loue et Rivières Comtoises à destination du préfet coordonateur de bassin à retrouver en ligne dans son intégralité en cliquant ici
Les nouvelles propositions de ZVN pour 2021 ou le déni de l’état des rivières comtoises
Quand nous avons pris connaissance au mois de mai, des propositions de ce nouveau zonage pour 2021, nous en sommes tombés de nos chaises ! Et parce qu’un schéma vaut mieux qu’un long discours, jugez par vous-même !
Cette carte est pour nous symbolique du déni total du mauvais état écologique des rivières comtoises et de l’urgence des actions à mettre en place pour y remédier.
Seule cette désignation en Zone Vulnérable oblige ensuite l’Etat à prendre des mesures efficaces contre la pollution par les nutriments d’origine agricole et pour lutter contre l’EUTROPHISATION….. Grâce à ce classement, on a vu très récemment le jugement historique du T.A., obtenu par « eaux et rivières de Bretagne » qui ordonne à l’Etat de mettre fin aux marées vertes par des mesures contraignantes à imposer sous 4 mois sur la fertilisation et les pratiques agricoles !
L’exemple du Cusancin : un déni coupable
Pour les rivières karstiques du massif jurassien, malgré tous les arguments adressés au préfet coordonnateur de bassin et malgré des phénomènes d’EUTROPHISATION parfaitement avérés et reconnus officiellement, seul une petite partie du bassin du CUSANCIN (et en partie boisée qui plus est !!) est proposée au classement !!
Pourtant, sur le CUSANCIN, les pics de nitrates relevés atteignent des valeurs de 40 à 60mg/l (chiffres OFB 2019, DREAL, DCE) pour une moyenne qui dépassent les 18mg/l en moyenne par an. Ces taux imposent un classement en Zones Vulnérables de TOUT le bassin versant contributeur alimentant les eaux de cette rivière ! Or, le Bassin versant du Cusancin est de 358km2 et aujourd’hui, il est proposé de placer seulement 4% de ce bassin versant en Zone vulnérable ! Rendez-vous compte, seulement 4% de tout le bassin versant du Cusancin ! N’est-ce pas là l’illustration d’un déni total d’une réalité cinglante, de rivières en souffrance, à l’agonie, en perte de résilience ? N’est-ce pas bafouer l’intérêt commun, le seul intérêt qui, aujourd’hui, légitime et porte l’action de notre collectif, loin des intérêts particuliers, des lobbys… ce qui devrait être le cas des instances étatiques ?
Les autres rivières comtoises
De même, sur le DESSOUBRE où la teneur maxi enregistrée au cours des campagnes de surveillance dépasse 27mg/l….et ce bassin n’a pas été retenu ! D’après la loi , c’est pourtant L’EUTROPHISATION , et les perturbations biologiques qu’elle entraîne, qui doit déterminer le classement ou non des rivières, bien avant tout indicateur chiffré… Ainsi , l’ensemble du bassin Ht-DOUBS/Hte-LOUE mérite également ce classement …D’autant + que l’origine agricole dominant des nitrates y a été démontrée par des études officielles à caractère légal, exemple avec celle-ci ==> https://www.soslrc.com/2020/05/04/quand-la-science-demontre-que-les-lisiers-polluent-nos-rivieres/
Eutrophisation des rivières comtoises : illustrations !
Consultation publique en cours jusqu’au 10 juillet
En ce moment et jusqu’au 10 juillet a lieu une consultation publique afin que chaque personne ou organisation se sentant concernée puisse donner son avis. Tous les documents concernant cette consultation publique sont accessibles en cliquant ici.
Réponse du Préfet au collectif SOS Loue et Rivières Comtoises
6 mois après notre courrier au préfet, nous avons enfin reçu une réponse. Si elle ne s’affiche pas ci-dessous, vous pouvez la télécharger en cliquant ici.
2021-06-reponse-prefet-coordonnateur-ZVNDu côté des agriculteurs ?
Le placement en zone vulnérable est un sujet sensible. La chambre d’agriculture de la région a déjà donnée son avis, nous en avions parlé dans un article le 29 mars dernier à retrouver ici ==> Pour la chambre d’agriculture de BFC, l’économie passe avant la protection de l’environnement !