Nous interpellons M. Krattinger qui appelle à refuser la ZAN/Loi climat.

Le président du département de la Haute-Saône, M. Krattinger, pourrait avantageusement mettre en avant que son département est à ce jour un des moins artificialisé de France et qu’il s’agit donc d’un département où il fait bon vivre, à la campagne, cette ruralité dont on entend si souvent parler. Et pourtant, dans un courrier que M. Krattinger a envoyé en avril dernier à tous les maires de Haute-Saône, il leur demande expressément de réagir face à cette mesure « handicapante » et à « l’application brutale » qu’est la ZAN, la Zéro Artificialisation Nette en, tenez vous bien, 2050 !

A en juger par le graphisme ci-dessous, avec + 19% d’augmentation de l’artificialisation des sols entre 2006 et 2015, la Haute-Saône, au même niveau que le Doubs, est en tête au niveau « croissance ».

Source du graphique https://www.alterrebourgognefranchecomte.org/fichier/11459/3656

Pourtant, dans l’application de cette loi ZAN, nous avons tous à y gagner, que nous soyons des protecteurs de l’environnement et de la biodiversité ou encore des agriculteurs soucieux de vouloir préserver les terres agricoles, ou juste conscients des enjeux du réchauffement climatique, etc…

C’est pourquoi FNE 70, SVP Héricourt et le collectif SOS Loue et Rivières Comtoises ont décidé de répondre à M. Krattinger avec cette lettre ouverte.

Oui, les élus doivent accepter, respecter et faire respecter la LOI CLIMAT.

Lettre ouverte à M. Krattinger


Monsieur le Président,

Le 27 avril dernier, vous avez adressé un courrier à tous les maires de notre département les incitant à refuser les mesures de la loi CLIMAT qui prévoit le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d’ici 2050 avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031. (Ce courrier est disponible tout en bas de cet article)

Pour justifier vos interrogations, vous avez joint une carte extraite d’un document de l’Agence Nationale de la Cohérence des Territoires (ANCT) qui fait figurer la Haute Saône dans la fourchette des 0 à 0,2% d’artificialisation global des sols alors que la moyenne nationale est de 0,5% sur la période de 2009 à 2018.

La situation climatique actuelle (sécheresse, inondations, mégafeux, …), la diminution des ressources de la planète (biodiversité, eau, énergie, métaux rares, …), doivent nous obliger à changer nos objectifs, et donc nos pratiques.

Illustrant aujourd’hui-même cette urgence à agir, Monsieur le Préfet de Haute Saône a signé un nouvel arrêté (AP 70-2022-07206-00006) instaurant une ALERTE RENFORCEE (niveau 2) concernant l’usage de l’eau dans notre département.

Nous, FNE 70, SVP Héricourt et SOS Loue et Rivières Comtoises, vous rappelons ces informations plus qu’alarmantes.
Depuis plusieurs dizaines d’années les scientifiques du GIEC, D. Meadow et bien d’autres nous alertent sur les limites planétaires à ne pas franchir au niveau mondial pour éviter des modifications environnementales brutales.
Ces alertes sont répertoriées au nombre de 9 et à ce jour nous avons déjà coché 6 de ces alertes et parmi elles figurent : le changement climatique, l’érosion de la biodiversité et la ressource en eau douce.

Le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) et l’OFB (Office Français de la Biodiversité) confirment également la dégradation croissante des nappes phréatiques de nos régions depuis plusieurs mois.

En France, entre 20 000 et 30 000 hectares sont artificialisés chaque année. Cette artificialisation augmente presque 4 fois plus vite que la population, et a des répercussions directes sur la qualité de vie des citoyens et sur l’environnement :

  • Un sol artificialisé n’absorbe plus le CO2. Il participe à la hausse du réchauffement climatique.
  • Un sol imperméabilisé n’absorbe pas l’eau de pluie. En cas de fortes intempéries, les phénomènes de ruissellement et d’inondation sont amplifiés.
  • L’artificialisation entraîne une perte de productivité agricole et limite la production alimentaire de nos territoires.
  • L’artificialisation accroît les dépenses liées aux réseaux : assainissement, routes…
  • L’artificialisation amplifie la fracture territoriale et sociale en reléguant une partie des habitants à l’écart des centres-villes et provoque ainsi la désertification et la dévalorisation des petits commerces.

Il n’est plus temps de regarder chez les voisins le barème des pourcentages, quels qu’ils soient, et de vérifier si nous sommes dans la « bonne tranche » ou pas.

Penser qu’il est possible de continuer à croître économiquement et en artificialisant les sols procède d’une grave méconnaissance de la situation planétaire.

Venant de nos élus, cette méconnaissance est coupable. 

Nous devons tous ensemble modifier profondément et rapidement nos modes de vie.

La LOI CLIMAT, TOUTE la LOI CLIMAT doit s’inscrire dans tous les schémas de cohérence territoriaux, les plans locaux d’urbanisme et concrètement dans les SCOT et les PLU.

Vous ne pouvez pas mettre la pression sur vos concitoyens en leur demandant de faire des efforts pour polluer moins, pour consommer moins et en même temps envisager des projets destructeurs d’espaces, de surfaces agricoles ou forestières extrêmement émetteurs de gaz à effets de serre.

Acceptez, respectez et faites respecter la LOI CLIMAT et les décrets d’application concernant l’objectif ZAN. Ne cédez pas aux sirènes de quelques cabinets d’études ou promoteurs immobiliers. Ne méprisez pas vos concitoyens en sacrifiant les générations futures.

Comptant sur votre clairvoyance et votre prise de conscience, nous vous adressons nos sincères salutations.

CONTACT PRESSE pour ce courrier : 06 95 76 87 38. Une copie de ce courrier a été adressée aux maires des communes du département et à la presse.


Courrier envoyé par M. Krattinger à tous les maires de Haute-Saône en avril dernier