Lors du printemps 2015, un inventaire complet des STEP (Stations d’épuration) du Bassin versant du Dessoubre a été réalisé par le groupe points noirs du collectif SOS/Doubs Dessoubre après les fortes mortalités du printemps 2014. Vous pourrez retrouver le détail de cet inventaire en bas de cette page.
Transfert de compétences des communes aux communautés de communes
La nouvelle loi NOTRe a beaucoup retardé la prise en compte des dysfonctionnements consignés dans ce rapport pour une question de regroupement (plusieurs communautés de communes (COM/COM) ayant été absorbées par d’autres)
La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes et les communautés d’agglomération, sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020. … Cela signifie que leur responsabilité pourra être engagée dès 2020.
La COM/COM de Maîche a été la première sur son périmètre de compétences «élargie» à professionnaliser son service cycle de l’eau et par conséquent son service assainissement.
Cette initiative a permis de rendre plus performant le fonctionnement des stations existantes, qui étaient jusque là bien souvent laissées sous la responsabilité d’élus ou de personnels non formés.
En parallèle, un groupe de travail a été constitué avec la participation du collectif et de la fédération de pêche où nous pouvons partager nos constats, cibler les priorités et accompagner la COM/COM dans ses choix.
Le périmètre complet n’est toujours pas pris en compte mais nous souhaitons fortement que cette initiative soit étendue aux autres COM/COM à travers le syndicat mixte du Dessoubre.
Carte des STEP du Bassin versant du Dessoubre
03-carte-Step-Bv-Dessoubre-_-revCBilan des observations Bassin Versant du Dessoubre
37-Bilan-des-observations-BV-DessoubreTableau qualitatif Bassin versant du Dessoubre
36-Tableau-qualitatif-BV-Desssoubre_janvier-2015_pdfPuisque vous êtes ici…, le collectif SOS Loue et Rivières Comtoises a besoin de moyens pour pouvoir réaliser toutes ses actions. Cliquez ici pour nous SOUTENIR — cela ne prend qu’une minute. On compte sur vous.