Le Doubs traînera-t-il un jour l’Etat au tribunal ? Les droits de la nature en question

Un brin provocateur, ce titre reprend celui du dernier article publié par Gilles Fumey sur le Blog Géographies en mouvement hébergé par Libération.fr que nous vous invitons à lire en suivant ce lien ==> « Le Doubs traînera-t-il l’Etat et les politiques au tribunal ? » ou bien « Comment les rivières peuvent aller au tribunal ? »

Cliquez sur l’image pour accéder à l’article de Gilles Fumey

Comme le rappelle l’article cité ci-dessus, en 2017, les parlementaires néozélandais ont ouvert la voie pour que soit reconnu en tant que « personne vivante et indivisible » un fleuve ou une rivière. C’est un grand pas en avant au plan juridique pour le respect des écosystèmes de notre planète. Ce positionnement n’est pas anodin, car il risque fort, on ne peut que le souhaiter vivement, de faire jurisprudence. C’est une affaire à suivre car, comme partout ailleurs, l’élevage intensif avance à grands pas en Nouvelle-Zélande, y compris dans l’ile du Sud. Et ce n’est pas le récent accord commercial Asie Pacifique qui va arranger les choses. Tout est donc en place pour les procès se multiplient vu la qualité et la densité du réseau hydrographique de Nouvelle-Zélande.

En France, comme suite aux 150 propositions de la « convention citoyenne », un projet de loi serait, nous dit-on, prochainement déposé pour que soit reconnu et sanctionné (?) un « délit d’écocide ». Il est même avancé que la sanction pourrait se traduire par des condamnations pouvant aller jusqu’à 4,5 M€. Mais même si là aussi, il convient d’attendre que tout cela soit gravé dans le marbre, les choses semblent devoir bouger !

Il y a quelques années, nous aurions évoqué « la reconnaissance des droits de la nature », on nous aurait rit au nez. Aujourd’hui, cela devient un phare au milieu de la nuit, une bouée de sauvetage à laquelle on aimerait croire face aux atteintes qui ne cessent de dégrader l’environnement que nous laisserons à nos enfants et petits-enfants.

Pour aller plus loin sur le sujet

Valérie Cabanes, juriste internationale membre du GARN Europe, planche sur le sujet depuis des années. Dans cette interview, « Il faut sortir de cette fiction que l’Homme peut dominer le vivant« , donnée au site Actu Environnement, elle explique l’intérêt de donner une personnalité juridique aux rivières.

Le Earth Law Center, avec qui elle collabore, travaille à la rédaction de documents de travail commun pour la reconnaissance de droits de la Nature. La déclaration des droits des rivières est déjà à retrouver sur leur site, en anglais. Une version française est en cours de finalisation.

Et en France ?

Des actions en ce sens sont déjà menées pour les grands fleuves français notamment :

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