Nous demandons l’annulation d’un arrêté niant la réalité de l’état des rivières comtoises

Nous vous en parlions en juin dernier lors de l’enquête publique concernant la révision des Zones Vulnérables Nitrates en Franche-Comté. Vous pouvez relire ici notre article « Révision des Zones Vulnérables Nitrates en Franche-Comté : déni total d’une réalité catastrophique » qui explique le sujet même pour ceux qui n’y connaissent rien.

photo d’un cours d’eau comtois classé officiellement

comme étant en bon état !

L’enquête est terminée, l’arrêté est pris, les rivières sont foulées du pied

L’enquête publique s’est terminée le 10 juillet, l’arrêté préfectoral, lui, a été pris le 25 juillet, en plein été. Sans surprise, aucune des recommandations des associations de protection de l’environnement n’a été prise en considération. C’est pourquoi le collectif SOS Loue et Rivières Comtoises a déposé, en commun avec ANPER-TOS et FNE Bourgogne Franche-Comté, un recours gracieux d’une soixantaine de pages, auprès du préfet coordonateur de bassin demandant l’annulé de cet arrêté qui ne prend absolument pas en compte la réalité de l’eutrophisation des rivières comtoises.

Vous retrouverez ci-dessous le communiqué de Presse Commun d’Anper TOS, de FNE Bourgogne Franche Comté et du collectif SOS Loue et Rivières Comtoises concernant l’envoi de ce recours.

Communiqué commun ANPER-TOS, FNE Bourgogne Franche Comté et SOS Loue et Rivières Comtoises

Les rivières du massif karstique jurassien (Loue, Dessoubre, Cusancin, Doubs franco-suisse), de réputations internationales en tant que patrimoine naturel d’exception, sont le siège, depuis plus de 20 ans, de « marées vertes et brunes » qui en couvrent les fonds (comme pour les plages bretonnes), et qui sont dues, notamment, aux excès d’azote d’origine agricole.


Des mortalités massives et récurrentes de salmonidés, et un effondrement de la biodiversité y sont associés depuis 2010 ayant entraîné une forte mobilisation locale, avec plusieurs manifestations et de nombreuses couvertures médiatiques à tous les niveaux.


L’ensemble de ces dégradations s’apparente bien à « l’eutrophisation » de ces rivières, telle qu’elle est définie dans la directive nitrates et sa transcription.
Ces phénomènes ainsi que leurs causes sont d’ailleurs parfaitement identifiés et reconnus comme tels par de multiples études officielles successives, répondant notamment aux obligations imposées aux autorités françaises en 2012 suite à la plainte instruite par la Commission Européenne.


Or, d’après la loi, c’est justement l’état d’eutrophisation avéré des eaux superficielles qui justifie de considérer des rivières comme « atteintes par la pollution par les nitrates ». Ce statut doit normalement entraîner :

  • Le classement en « zones vulnérables nitrates » de l’ensemble du bassin drainant « les eaux qui les alimentent » ;
  • Et des mesures efficaces pour réduire les impacts agricoles sur ces rivières.


Pourtant, malgré les multiples demandes du collectif SOS Loue et Rivières Comtoises et d’autres acteurs locaux, malgré les dizaines, voire les centaines, de signalements de mortalités piscicoles faits depuis des années par des pêcheurs et autres amoureux des rivières, tous ces bassins karstiques, justement particulièrement vulnérables aux pollutions, n’ont pas été retenus dans le dernier classement à part 8 communes du Cusancin en zones boisées !

ANPER-TOS et le Collectif SOS LRC, avec le soutien de FNE BFC, ont donc adressé un recours gracieux très argumenté au préfet coordonnateur de bassin, lui réclamant l’annulation de son arrêté sous peine de saisir le tribunal administratif.