En mars 2023, une pollution massive a touché la source Noire, principale ressource en eau potable de la commune de Scey-Maisières en bordure de la Loue. (Pour Rappel, notre article du 30 mars 2023 : Scey-Maisières : du lisier dans l’eau potable !) Cette contamination, causée par l’épandage de lisier en provenance d’une exploitation agricole de Malbrans, a privé près de 300 habitants d’eau potable pendant plusieurs semaines. Après une procédure de plusieurs mois et un premier renvoi en novembre dernier, l’affaire a été jugée ce matin au tribunal judiciaire de Besançon dans le cadre de la journée dédiée aux affaires environnementales. Le juge a rendu son verdict ce 14 février 2025 dans la foulée.
Une pollution aux conséquences graves
Dès la découverte de la pollution, les analyses ont confirmé la présence de lisier dans la source Noire, rendant l’eau impropre à la consommation. La commune a dû organiser une distribution d’eau en bouteille, occasionnant un coût financier direct pour les administrés. Plusieurs associations environnementales, dont la CPEPESC, la Fédération de pêche du Doubs et ANPER-TOS, se sont constituées parties civiles aux côtés de la mairie de Scey-Maisières. Une mairie qui se porte partie civile : une fois n’est pas coutume !
Des aveux accablants
Lors de l’audience, plusieurs déclarations ont mis en lumière un grave manque de rigueur dans la gestion de l’épandage. Le responsable de l’exploitation concernée a notamment déclaré : « La fosse était pleine, donc on l’a vidée ». Une phrase qui en dit long sur l’absence de précaution et de réflexion sur les conséquences d’un tel acte.
Un représentant de la CPEPESC a alors souligné : « On voit donc que le lisier est considéré comme un déchet dont on se débarrasse », mettant en évidence une gestion irresponsable des effluents d’élevage.
« Si on nous avait dit de faire attention, on aurait fait attention » Cette déclaration du responsable du GAEC a évidemment fait bondir les représentants des associations de protection de l’environnement présents à l’audience. Toutes nos actions de pédagogie, de médiatisation depuis des dizaines d’années ont pour objectif principal de rappeler la FRAGILITÉ de la géologie karstique. Les effluents liquides finissent rapidement dans le réseau hydrographique et donc dans les sources et les rivières. Et nous le rappellerons autant qu’il le faudra.
On notera par ailleurs que l’exploitation ne disposait d’aucun plan d’épandage, pourtant obligatoire. Le juge a d’ailleurs relevé à ce sujet que la demande de plan d’épandage n’a été, tenez-vous bien, déposée que le 15 novembre 2024, soit un an et demi après la pollution et seulement quinze jours avant la première comparution qui devait se tenir le 18 novembre 2024..
Face à ces révélations, l’exploitant a tenté de se justifier : « On bosse toute la journée, on n’a pas le temps de tout faire ». Des arguments qui peinent à convaincre lorsque l’on parle de la protection de la ressource en eau potable.
Le monde agricole se passerait bien d’affaires aussi scandaleuses, qui nuisent à l’image de toute une profession. La Chambre d’agriculture elle-même avait pris ses distances avec cette exploitation dès le printemps 2023, rappelant que « les conséquences de cet acte isolé dégradent fortement l’image du monde agricole ». (Article de la Terre de Chez Nous du printemps 2023)
Une condamnation significative
Le tribunal a reconnu la responsabilité pénale de l’exploitation et a condamné cette dernière à 40 000 € d’amende, dont 30 000 € avec sursis. En complément, une publication de la condamnation devra être effectuée dans L’Est Républicain.
Les parties civiles ont également obtenu réparation :
- La commune de Scey-Maisières sera remboursée des frais engagés pour la distribution d’eau potable et recevra 500 € au titre du préjudice moral.
- La Fédération de pêche du Doubs et ANPER-TOS recevront chacune 300 € pour préjudice moral, ainsi que 300 € pour couvrir leurs frais de procédure.
- La CPEPESC recevra 1 000 € de dommages et intérêts pour préjudice moral, ainsi que 300 € pour ses frais de justice.
Le GAEC ou le parquet peuvent évidemment faire appel de cette décision.
Un signal fort pour la protection de l’eau
Cette condamnation envoie un message clair : la protection de la ressource en eau EST l’affaire de TOUS.
Cette condamnation, bien que bienvenue, est loin d’être suffisante pour dissuader de futures pollutions et doit s’accompagner de pédagogie et de médiatisation pour que le sujet de la fragilité du karst face aux effluents liquides ne puisse plus être ignoré.
Nous ne cesserons de défendre nos rivières.