Le Doubs, notre chère poubelle

Faits divers du quotidien de nos rivières comtoises.

Bavans, juin 2020

Une sentinelle du Doubs envoie ces clichés au collectif SOS LRC. Il ‘agit d’un reste de feu sur un terrain privé, qui borde le Doubs. Des déchets ménagers de toutes sortes (plastique, ferraille, verre, …) y sont visiblement brûlés.

Tous les ans, ce terrain est inondé. Le Doubs « LAVE » alors ce qui reste de ces feux réguliers de déchets.

Réguliers ? C’est ce que tend à prouver cette image satellite qui date de 2017 : ce n’est pas nouveau et ça se voit même depuis le ciel.

Que faire dans ces cas-là ?

Vous pensez que c’est simple, qu’il suffit de contacter la police ou la mairie et que le problème sera réglé ? Si seulement !

En « vrai », il faut déjà vérifier la nature des déchets incinérés car  le traitement juridique n’est pas le même s’il s’agit de brûlage domestique (police municipale)  ou de déchets d’entreprises  (police des installations classées, l’activité de brûlage de déchets y est soumise à autorisation).

Dans le premier cas, il s’agit principalement d’une simple infraction au Règlement Sanitaire Départemental (RSD), dans le second l’activité de brûlage sans autorisation est un délit.

Ici, on est visiblement sur le premier cas, une simple infraction au RSD Porter plainte serait une perte de temps. Et en même temps, on n’a pas envie de rester les bras croisés devant ce tas d’ordures en bordure du Doubs.

Information transmise aux élus locaux le 20 juillet

Monsieur le Maire,

A la suite de doléances, nous demandons l’intervention de vos services au sujet d’un site d’incinération de déchets au au bout de la rue de la prairie (voir plan de situation joint). Sa proximité avec le Doubs et le fait que l’incinération a lieu en zone inondable interpelle évidemment.

A cet endroit, ont été constatés à plusieurs reprises des brûlages de déchets ménagers dont témoigne le gros tas de cendres visible sur les photos ci-jointes ainsi que sur la vue satellite de 2017 jointe également : verre, vaisselle, métal, plastique, de nombreux types de matériaux sont présents et brûlés. Ce brûlage représente des dangers pour la pollution de l’air.

A minima, ces faits constituent une infraction au Règlement Sanitaire Départemental et dans le cas où ces déchets seraient ceux d’une entreprise, ces faits pourraient alors constituer des infractions pénales 

Nous avons donc l’honneur de solliciter votre intervention en vous priant d’intervenir en mettant en œuvre vos pouvoirs de police municipale pour mettre fin à cette situation irrégulière contraire à la législation concernant l’élimination des déchets et au RSD du Doubs.

Nous vous remercions de nous faire connaître la suite que vous ne manquerez pas de donner à notre demande.

Mail du 20 juillet 2020

Réponse de la Direction Générale des Services de Bavans le 31 juillet

Suite à votre signalement (que nous avons pris en compte immédiatement) qui a été relayé par plusieurs biais, le policier municipal est entré en contact avec le service Hygiène Sécurité de PMA et la Police de l’Eau.

La Police de l’Eau est chargée du dossier et nous lui avons fourni toutes les informations dont nous disposons.

Tout est mis en œuvre afin que les contrevenants soient identifiés et sanctionnés.

L’ élue en charge est informée de la situation et suit ce dossier avec attention.

15 jours après

15 jours après, nous nous permettons un petit mail de relance pour savoir où cela en est. Nous apprenons, pile le même jour mais après notre envoi, que les faits se sont reproduits. La sentinelle nous informe avoir alors rapidement appelé les services de Bavans pour leur demander où en était le dossier.

Et le soir même, le terrain semble avoir été quelque peu « nettoyé ».

Impunité

Voilà un exemple de nos drames quotidiens.

Et aux écolos, on leur demande de ne pas faire de vague, de laisser faire. Ne comptez pas sur nous !


1 commentaire sur “Le Doubs, notre chère poubelle”

  1. Bonjour,

     » Son interlocuteur lui apprend qu’il connait l’auteur de ce feu et qu’il va le contacter pour voir avec lui. Il précise que si c’est la première fois qu’il fait ça, un rappel à l’ordre sera suffisant. »

    La première fois??? alors que c’est des images de 2017 et déjà sur des images google earth de 2014!!!

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