Le communiqué complet de la préfecture est disponible en cliquant ici.
BONNE NOUVELLE ou poudre aux yeux ?
« Joël Mathurin, Préfet du Doubs, a réunit le 1er avril, l’ensemble des services de la Mission inter-service de l’eau et de la nature (MISEN*) qui contribuent par leurs actions réglementaires à la préservation du patrimoine naturel du Doubs.«
Pour l’année 2021, le préfet du Doubs a appelé à « poursuivre la coordination entre les différents services de police afin que les atteintes à l’environnement soient poursuivies, car l’exemplarité des peines administratives, mais aussi la saisine de l’autorité judiciaire, doivent contribuer à la réduction de ces atteintes ».
Voici les extraits du bilan 2020 concernant notre sujet : l’eau.
- « Le bon fonctionnement des stations d’épuration des eaux urbaines est contrôlé chaque année, donnant lieu, en cas de non-conformité, à des mesures administratives graduées à l’encontre de la collectivité pour assurer un retour à un bon fonctionnement : 17 collectivités font ainsi l’objet de police administrative.
- De la même façon, un plan de mise en conformité des rejets des 26 stations d’épuration des fromageries a été initié avec 21 contrôles inopinés des rejets, 8 procédures administratives et 1 procédure judiciaire initiées.«
21 contrôles de fromageries et 9 procédures : cela signifient que 43% de fromageries contrôlées présentent des problèmes, soit presque 1 sur 2.
Voici une partie des cas de fromageries défaillantes que nous avons relevés sur les 15 derniers mois : Cléron, Chantrans, Noirefontaine, Bremondans, Grange-De-Vaivre…
*La MISEN rassemble, outre la préfecture et les Parquets de Besançon et de Montbéliard, l’ensemble des services de l’État actifs en matière de police de l’environnement : Direction départementale des territoires (DDT), Office français de la biodiversité (OFB), Office national des forêts (ONF), Gendarmerie Nationale, Police nationale, Agence de l’eau, ASP, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF).