« À quoi servira mon argent si je fais un don au collectif ? » ou encore « Je suis membre d’une AAPPMA, je vous connais bien et on a les moyens financiers de vous aider, mais pour quoi faire ? »
C’est parce que vous êtes de plus en plus nombreux à nous poser ces questions que nous vous proposons un petit résumé, bilan non exhaustif des actions réalisées par le collectif SOS Loue et Rivières Comtoises depuis sa création en 2010. Un bilan avait déjà été réalisé en 2016, voir ici.
Si vous êtes déjà persuadé.e de l’importance de soutenir un collectif comme le nôtre, nous vous encourageons à nous soutenir directement depuis cette page. Vos dons sont déductibles de vos impôts. Nous ne fonctionnons qu’avec l’argent de nos donateurs. Vos dons nous servent principalement à payer les frais d’avocat dans nos différents recours ET à rémunérer notre chargée de mission. Il y a bien sûr de nombreux frais de fonctionnement annexes : frais postaux, frais kilométriques… Les dons mensuels, permettant de sécuriser nos finances, sont très appréciés.
Aujourd’hui, le Collectif SOS Loue et Rivières Comtoises, c’est
- une vingtaine de bénévoles actifs sur les dossiers (Vous voulez les rejoindre ? Envoyez-nous un mail à info@soslrc.com)
- une chargée de mission à temps partiel depuis 2020 (notamment afin de gagner en visibilité et donc d’avoir plus de poids dans les débats)
- plusieurs recours en justice portés en collaboration avec ANPER-TOS et par notre avocat bisontin
- une cinquantaine de sentinelles et de nombreux points suivis sur toute la Franche-Comté
- une centaine de membres donateurs
- de très nombreux articles dans la presse régionale quotidienne
- des articles dans la presse nationale : Le Monde, le Figaro, Le Canard Enchainé, Charlie Hebdo, Basta, Le Pèlerin…
- des articles dans des revues spécialisées : Le Chasseur Français, La Salamandre, …
- de nombreuses apparitions en reportages France 3, France 2, France TV, France Bleu …
- + de 5.500 abonnés à notre principale page Facebook
- + 500 abonnés au site SOSLRC.com
- + 500 abonnés sur Twitter
- + 400 abonnés sur Instagram
- et même une page Linkedin !
- et un tout nouveau compte TikTok
Rapide historique
Créée en 2010 à la suite d’importants épisodes de mortalité piscicole, le collectif SOS Loue et Rivières Comtoises, abrégé en SOS LRC, rassemble une trentaine d’associations de pêcheurs et de protection du milieu aquatique (AAPPMA), d’associations de défense de l’environnement comme France Nature Environnement (FNE), la Société d’Histoire Naturelle du Haut-Doubs (SHNHD).
SOS LRC s’est fait connaître grâce à deux plaintes déposées en 2011, l’une auprès du Conseil de l’Europe pour la défense de l’Apron (poisson emblématique du Doubs et de la Loue) et le non-respect de la convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, l’autre contre la France pour atteinte contre le milieu naturel, qui sera reprise ultérieurement par la Commission Européenne. Le collectif est apolitique.
Bilan non-exhaustif de 12 ans d’actions :
Dans le domaine de la gouvernance
- Vice-présidence de la Commission Locale de l’Eau (CLE) Haut-Doubs Haute-Loue
- Nombreuses participations à des consultations du public. Par exemple : Consultation du public sur le contenu du Programme d’Actions Régional Nitrates Révision du PAR Bourgogne Franche-Comté Déposition des ONG régionales
- Participation aux assises de la Loue puis à la Conférence départementale de l’Eau depuis sa création en 2012.
- Nombreux Communiqués de presse
- Participation aux deux rapports Vindimian par communication de nombreux travaux SOS-LRC. Puis une analyse critique et propositionnelle du rapport définitif.
Dans le domaine de l’assainissement
- Médiatisation des rejets des fromageries et des mises en demeure non respectées. Exemple de Chantrans. Ces médiatisations ont mené à la création d’un pôle environnement au tribunal judiciaire de Besançon et du lancement du plan fromagerie par le préfet du Doubs en Octobre 2022.
- Réalisation d’un dossier Points noirs sur le Dessoubre (25) : cartographie avec photos de toutes les arrivées de rejets dans le cours d’eau. Le but : identifier toutes les sources de pollution visibles, concernant un périmètre précis, à savoir le bassin versant du Dessoubre.
- Travail avec la communauté de communes du pays de Maîche.
- Réalisation d’un dossier Points noirs sur le Gland (25)
- Débat Public “Assainissement collectif des effluents domestiques” Saint Hippolyte – Juin 2015
En ce qui concerne l’agriculture
- 2021 : Un recours demandant l’annulation de l’arrêté 21-325 du 23 Juillet 2021 « portant désignation des zones vulnérables nitrates d’origine agricole dans le bassin Rhône-Méditerranée » a été déposé.
- Participation en 2017 à l’”Étude prospective lait AOP franc-comtoise : potentialité et dynamiques à l’horizon 2030” avec la proposition d’un scénario “Excellence Environnementale” voté à l’unanimité par les membres du groupe présents. Il est le produit intégral des propositions SOS-LRC. Ce scénario comporte le passage implicite à la production totale en BIO du Comté.
- Mise en relation d’un groupe de travail (composé de chercheurs de l’INRA de Rennes) et de la Chambre 25 pour intégrer l’outil de pilotage individuel des fermes appelé “Bilagreau 7”. Ces chercheurs ont adapté courant 2022 cet outil à la spécificité des prairies de montagnes de l’aire AOP Comté, qui, par la gestion individuel de chaque ferme -tant pour la gestion agronomique que pour la conduite des troupeaux, permet de tendre rapidement vers l’autonomie alimentaire de chaque ferme et vers l’équilibre en azote et en phosphore.
- Pour le futur cahier des charges de l’AOP Comté :
- Le collectif SOS Loue et Rivières Comtoises a publié une analyse critique du futur CDC et 12 familles de propositions dans un document de 37 pages appelé “Pour un comté soutenable en équilibre avec son territoire et ses hommes”
- Notre collectif a été auditionné par la commission de l’INAO en 2021 sur le futur CDC. Plusieurs de nos travaux relatifs à ce sujet avaient été préalablement transmis et d’autres remis en séance.
- Une étude réalisée par le collectif SOS-LRC, avec le soutien financier de la fondation Humus, a utilisé les isotopes de l’azote et a démontré l’origine organique des nutriments.
- Participation avec FNE à un groupe de travail sur la méthanisation depuis 2019
Concernant les pollutions toxiques
- Etude des micropolluants sur le Gland : Il s’agissait de faire des prélèvements multiples tout au long de la rivière sur une même lame d’eau (les prélèvements sont étagés en fonction de la vitesse du courant). Ces prélèvements consistent en l’analyse de plus de 700 micropolluants. Ces micropolluants sont spécifiques de certains types de pollutions (domestique, agricole, industrielle…). On peut définir ainsi sur chaque tronçon de rivière les types de pollution présents.
- Travail avec Jean-Louis Walther sur les micropolluants dans le Doubs Franco-Suisse
- Le traitement des grumes de conifères en forêt avec des néonicotinoïdes est une cause de mortalité des poissons et des invertébrés très grave non résolue. La charte piqûre ne change rien à la situation autre que de la faire perdurer.
- Participation aux débats publics organisé par FNE-BFC, dont celui sur l’épandage des boues d’épuration à Marnay en mars 2018.
Concernant les autres enjeux environnementaux
- 2022 : Rédaction d’un recours contestant l’attribution du qualificatif “BON ÉTAT” affectée aux rivières salmonicoles et karstiques du bassin du DOUBS et du massif jurassien
- Mise en place en 2020 d’une carte de suivi des rivières : signalement de pollutions, suivi eutrophisation, etc…
- Plainte APRON N° 2011/5: Le Collectif a participé et déposé un recours juridique auprès du Conseil de l’Europe concernant le non respect de la DCE par la France et la Suisse sur le Doubs franco-suisse et la Loue, concernant la protection de l’Apron du Rhône “Zingel Asper”. Poisson endémique protégé par la convention de Berne, classé “En danger critique d’extinction ». Ce recours réalisé dans les suites des pollutions et mortalités piscicoles massives de 2010, oblige les deux Etats à remettre chaque année un rapport sur l’état d’avancement des engagements pris pour sauver l’Apron. Ce dossier est examiné tous les deux ans à Strasbourg.
- Une procédure de plainte engagée par la commission européenne de l’environnement en 2011 – sous la référence CHAP 2011/429 – suite à notre signalement de graves déséquilibres sur les rivières karstiques du sous bassin du Doubs : Loue, Cusancin, Dessoubre, Doubs franco-suisse, Ain,… avec des mortalités salmonicoles importantes et des problèmes d’eutrophisations massives. Cette procédure de plainte a été suspendue par la commission européenne suite à une série d’engagements des autorités françaises, dont notamment le lancement d’une étude sur le fonctionnement de la Loue et de son bassin versant menée par un groupe d’experts nationaux et locaux (étude BIOEMCO-ONEMA, vu ci-dessus).
- 2014 le Collectif a édité 74 propositions concernant tous les domaines pouvant affecter les rivières. Ces propositions avaient été, entre autres, relayées par le sénateur Martial Bourquin auprès de Madame La Ministre Ségolène Royal. Ces propositions, pour certaines évolutives, restent un fil conducteur pour se traduire enfin en faits. Ce document a été mis à jour en 2021.
- 2014 : Création d’une pétition signée par plus de 70.000 personnes remise en mains propres aux sénateurs puis remise ensuite à Mme La Ministre de l’Environnement qui avait ensuite mandaté une mission d’évaluation pour faire le point sur la dégradation des rivières comtoises. Tout cela a abouti au rapport Vindimian en 2015. Nous avons par ailleurs apporté notre contribution suite au rapport Vindimian.
- Barrages suisses sur le Doubs Franco-Suisse : travail afin de faire changer la législation pour réduire l’impact des turbinages sur la biodiversité. Des progrès très importants ont été obtenus et restent encore à faire..
- Pétition pour l’arasement du barrage du Theusseret
Dans le domaine de la communication
- 300 articles sur ce site internet dont de nombreux signalements de pollution. Ces signalements sont toujours transmis à l’OFB (police de l’eau) et un travail collaboratif est mis en place avec la CPEPESC pour le volet juridique. Un très grand nombre de dossiers juridiques sont traités par la CPEPESC en Franche-Comté dont un nombre important d’atteintes aux milieux aquatiques. La CPEPESC est à la recherche de bénévoles pour nous aider à suivre ces dossiers toujours aussi nombreux au fil des années !
- Des centaines d’articles mentionnant le collectif SOS LRC dans la presse régionale et nationale.
- Participation à des documentaires vidéo, par exemple en
- Participation à des documentaires radio, par exemple :
- en 2021 : France Inter, RTBF et RTS
- Le Collectif a organisé et participé à des rassemblements en faveur des rivières comtoises à Ornans, Goumois, Jeurre et Saint Hippolyte. Le succès de ces manifestations fut l’occasion de médiatiser les pollutions de nos rivières, de mieux expliquer les problématiques actuelles grâce à des conférences et de maintenir la pression sur les décideurs politiques.
- Organisation de débats publics : exemple Conférence débat “Nos rivières, conséquences de la dégradation de la qualité des eaux ?” 2017 – Seloncourt
- Lancement d’un site internet dès le début du collectif arrete.net puis d’un 2ème consacré en particulier au Dessoubre sosdessoubre.free.fr puis d’un 3ème www.soslrc.com
- Nombreuses publications scientifiques par Mr Jean-Pierre Herold, membre de SOS-LRC et du SHND
- Participation aux débats publics. Par exemple :
Distinctions
- Prix 2015 Charles C. Ritz pour nos travaux de concertation, restauration et propositions suite aux multiples pollutions des rivières karstiques du massif jurassien.
- Prix 2016 de l’IGFA : International Game Fishing Association : reconnaissance mondiale pour le collectif franc-comtois.
Vous avez encore des questions sur nos actions ? Écrivez-nous à info@soslrc.com